> Espace Juridique > Sécurité et santé des travailleurs intérimaires

Sécurité et santé des travailleurs intérimaires

jeudi 29 juillet 2010, par TEDDY DEWOLF

{id_article}article en PDF  


Sécurité et santé des travailleurs intérimaires

Les travailleurs intérimaires doivent bénéficier de la part de l’utilisateur du même niveau de protection de leur sécurité et de leur santé que les propres travailleurs de l’utilisateur. Afin d’éviter les risques de sécurité et de santé spécifiques à l’entreprise et au poste de travail, l’utilisateur doit veiller à fournir les informations, la formation et les instructions nécessaires. L’entreprise de travail intérimaire doit notamment informer le travailleur intérimaire quant aux risques du travail, l’exposition à des substances et préparations dangereuses, une éventuelle surveillance de santé liée à ces risques, les équipements de protection individuelle à utiliser et le port de vêtements de travail, qui sont fournis par l’utilisateur. L’utilisateur doit communiquer ces informations à l’entreprise de travail intérimaire, via une fiche de poste de travail.

Pour les travailleurs intérimaires qui exercent une fonction à vigilance accrue, une fonction de sécurité, une activité comportant des risques bien déterminés ou une activité liée à des denrées alimentaires, la surveillance de santé est obligatoire et une fiche de poste de travail doit être établie par l’utilisateur. Celle-ci contient des informations sur les tâches à effectuer, la nature des risques qui y sont liés, et les obligations auxquelles le travailleur intérimaire est soumis. L’utilisateur doit fournir la fiche de poste de travail à l’entreprise de travail intérimaire.
L’entreprise de travail intérimaire se charge de l’évaluation de santé préalable et contrôle la validité de l’aptitude au travail du travailleur intérimaire lors de chaque mise au travail.
Pour chaque travailleur intérimaire qui est soumis à la surveillance de santé, un dossier médical centralisé doit également être établi.

Certaines activités sont interdites aux travailleurs intérimaires, notamment les travaux de démolition ou de retrait d’amiante.

Rappel des textes

Le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
de l’établissement y compris les travailleurs temporaires.

Pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable
des conditions d’exécution du travail telles qu’elles sont déterminées par le
législateur, la réglementation et les conventions qui sont applicables au lieu
du travail.
Pour l’application de l’alinéa précédent, les conditions d’exécution du
travail comprennent ce qui a trait à la durée du travail, au travail de nuit, au
repos hebdomadaire et des jours fériés, à l’hygiène, la sécurité et la santé
au travail.

Les entreprises utilisatrices organisent une formation pratique et appropriée
en matière de sécurité, au bénéfice des salariés sous contrat de travail
temporaire. Cette formation doit être actualisée régulièrement en tant que
de besoin.

Le CHSCT de l’entreprise utilisatrice, quand celui-ci existe, ou les délégués
du personnel le cas échéant, a pour mission de contribuer à la protection de
la santé physique et mentale de tous les salariés y compris les travailleurs
intérimaires.

Les principes généraux de prévention pour élaborer une politique de
santé au travail dans l’entreprise s’appliquent indépendamment du statut
des salariés affectés au poste de travail. Ils sont rappelés ci-après :

● Éviter les risques

● Évaluer les risques qui ne peuvent être évités

● Combattre les risques à la source

● Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la
conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de
travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment
de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les
effets de ceux-ci sur la santé

● Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

● Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par
ce qui est moins dangereux

Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,
l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales
et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les
risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défi ni à l’article L122-49
du code du travail.

● Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité
sur les mesures de protection individuelle

● Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les salariés sous contrat de travail temporaire affectés à des postes de
travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, eu
égard à la spécificité de leur contrat de travail, bénéficient d’une formation
renforcée à la sécurité, ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés
dans l’entreprise dans laquelle ils sont occupés.
Il est interdit d’affecter des salariés sous contrat de travail temporaire
pour les travaux figurant à l’arrêté du 8 octobre 1990 modifié, sauf s’ils font
l’objet d’une dérogation (cf. page 8).

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont fournis par l’entreprise
utilisatrice. Toutefois certains EPI personnalisés (casques et chaussures
de sécurité), définis par voie de convention ou d’accord collectif, peuvent
être fournis par l’entreprise de travail temporaire.

Documents joints


Répondre à cet article